Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes à distance conclues par MAISON HOURY EI enregistrée au RCS de Saintes Siren 999 567 860 dont le siège social est situé au 16 rue Grosse horloge 17400 Saint-Jean d’Angely. Les CGV du nommé ci-après « Le Vendeur » ou « MAISON HOURY» . Les conditions sont applicables pour tout acheteur personne physique majeure non commerçante nommé le « Client » ou « Vous » sur le site www.maison-houry.com à l’exclusion de toutes autres conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de commercialisation. Les CGV précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels remboursements des produits commandés par le Client sur notre site.
Par le mot « Client » il faut entendre à titre exclusif toute personne physique âgée d’au moins dix-huit ans agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou libérale, qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour enregistrer sa commande et dispose d’une adresse de livraison située en France métropolitaine. Nos CGV ne s’appliquent donc pas aux personnes morales, ni aux personnes physiques effectuant une commande pour les besoins de leur activité professionnelle. Nos CGV sont accessibles sur le site https://www.maison-houry.com ou sur demande à l’adresse email : contact@patisserie-marocaine-houry.com
Le Vendeur et le Client conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Les CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à date de la commande. Elles prévaudront sur toute autre version.
Toute confirmation d’une commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande (produits, quantités, prix, mode et délais de livraison, etc…). Le Client déclare avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation, et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil.
Les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues par le Client, sauf preuve contraire.
NOS PRODUITS
MAISON HOURY accorde une attention particulière à l’information et à la présentation de chaque produit sur le site https://www.maison-houry.com et indique sa dénomination, sa quantité, son prix, les moyens de paiement acceptés par MAISON HOURY, les éventuelles restrictions de livraison ainsi que les mentions requises par la législation en vigueur. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Qualité
MAISON HOURY accorde un maximum de soin à la qualité des produits mis en vente sur son site internet. Les produits sont entreposés dans des conditions optimales de conservation puis préparés et emballés selon des règles de qualité et d’hygiène HACCP. MAISON HOURY indique la « date de limite d’utilisation optimale » (DLUO) sur l’emballage des produits. Les photographies des produits, des coffrets et plateaux festifs ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre purement indicatif.
Disponibilité
MAISON HOURY se réserve le droit de modifier son offre et sa gamme de produits à tout moment. MAISON HOURY s’engage à honorer les commandes reçues sur le site maison-houry.com uniquement dans la limite des stocks disponibles. Si exceptionnellement un produit annoncé disponible sur le site est indisponible après enregistrement définitif de la commande, MAISON HOURY informera le client par courrier électronique que sa commande est annulée et sera remboursée dans un délai de quinze jours, sauf si le client souhaite expressément reporter sa commande sur un produit de substitution de même nature conseillé par MAISON HOURY.
Allergènes éventuels
Les produits alimentaires vendus sur le site https://www.maison-houry.com peuvent contenir certains allergènes précisés pour chaque produit. Pour toute information sur les produits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@patisserie-marocaine-houry.com
VOS COMMANDES
Création de compte
Pour passer commande, vous devez avoir ouvert un compte client sur notre site ce qui exige de fournir certaines de vos données personnelles. Pour plus d’information sur l’utilisation de vos données , nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité dans les mentions légales de notre site. Vous confirmez que les informations communiquées à MAISON HOURY sont sincères, exactes et à jour. Vous pouvez mettre à jour et corriger vos données à tout moment en vous rendant sur votre compte client. Les informations communiquées par le Client restent sous sa seule responsabilité. Les anomalies générées par le Client ne pourront être imputées à MAISON HOURY dans l’hypothèse où il deviendrait impossible de procéder à la commande.
Le client doit choisir un login et un mot de passe pour accéder à son compte client. MAISON HOURY ne sera responsable d’aucune perte ou dommage susceptible de survenir, suite à un manque de protection du login ou du mot de passe. En cas d’oubli du mot de passe, une fonction appropriée sur le site maison-houry.com vous permet de les récupérer sur votre adresse email.
Enregistrement de la commande
L’enregistrement d’une commande s’effectue selon les modalités suivantes :
1- Identification du Client avec création ou connexion à son compte client
2- Sélection des produits et mise au panier
3- Validation du panier
4- Informations sur la livraison (mode, frais et délais de livraison)
5- Sélection du mode livraison
6- Confirmation des modalités de la livraison
7- Vérification de la commande et acceptation des CGV
8- Informations et validation du paiement
9- Informations facturation.
Le Client dispose à chaque étape de sa commande et avant sa validation, de la possibilité de corriger ou modifier ses choix. Les informations communiquées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans ses coordonnées ou de celles du destinataire ou encore du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage, ayant pour conséquence la perte des produits, le Client sera responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu. Dès validation de la commande par le Client, la commande est enregistrée automatiquement. Dès lors, aucune modification ne pourra être prise en compte par MAISON HOURY.
Confirmation de la commande
MAISON HOURY confirme la réception de sa commande au Client par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client afin de lui récapituler les produits commandés, l’adresse, la date et le mode de livraison, le moyen de paiement et le numéro de commande. Toute commande passée par le Client ne sera définitive qu’après réception par le Client de la confirmation de commande et après enregistrement par la banque de l’intégralité du montant de la commande, frais de livraison inclus. Toute commande passée sur notre site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. MAISON HOURY se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Preuve de la commande
Les données enregistrées par le Vendeur au moyen des systèmes d’enregistrements automatiques du site https://www.maison-houry.com ou par son service de vente à distance ainsi que tout courrier électronique échangé entre le Vendeur et le Client seront considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction en cas de différend entre les parties et seront conservés par le Vendeur pendant la durée nécessaire au regard des règles légales de prescription.
PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Tarifs
Les produits sont fournis au tarif en vigueur figurant sur le Site Internet lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros, TTC selon le taux de TVA en vigueur au jour de la commande et hors frais d’expédition. Les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison seront facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le Site Internet et calculés préalablement à la passation de la commande. Le montant total de la commande payable par le client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis . Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client par mail.
Paiement et sécurisation des transactions
Le Client reconnaît que la passation d’une commande entraîne nécessairement le paiement comptant de celle-ci au moment de la commande par carte bancaire exclusivement par le biais d’un système de paiement sécurisé de la Banque Crédit agricole Charente-maritime Deux Sèvres. Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en ligne sont les suivantes : Carte bleue, Visa, et MasterCard. Le Client devra saisir son numéro de carte, sa date d’expiration ainsi que le code cryptogramme, puis validera les données en ayant la possibilité de revenir à la page précédente. La demande de paiement sera envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé de la Banque Crédit agricole Charente-maritime Deux Sèvres. Celle-ci s’assurera de sa validité (pas d’erreur de saisie, pas d’opposition) et confirmera l’enregistrement du règlement en délivrant un numéro de transaction ou informera que la transaction est refusée. En cas d’utilisation frauduleuse, MAISON HOURY ne pourra en aucuns cas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des banques, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
LIVRAISON
Conditions
L’expédition des produits ne peut intervenir qu’après validation de la transaction par la banque. Les produits commandés seront livrés en France métropolitaine. Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, la livraison intervient selon les délais indiqués pour chaque mode de livraison à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site Internet. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du produit commandé. Sauf cas particulier ou indisponibilité, les produits commandés sont livrés en une seule fois.
Délai de livraison
MAISON HOURY fait son maximum pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais indiqués ci-dessous et communiqués à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des éventuels retards de livraison dus aux prestataires de transport. Si les produits commandés ne sont pas livrés dans un délai de 15 jours ouvrés après confirmation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Vendeur, la vente pourra être résolue à la demande du Client dans les conditions prévues aux articles L. 138-2 et L. 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. Si une erreur du Client dans le choix du lieu ou du mode de livraison est constatée, après règlement de la commande, MAISON HOURY ne sera pas dans l’obligation de rembourser le client.
Modes de livraison
Selon les produits commandés, le Client peut choisir parmi les modes de livraison suivants : Retrait en boutique – expédition à domicile ou dans un point relais au choix du Client.
1/ Retrait en boutique
Tous les produits présentés sur notre site peuvent être retirés en boutique. Le retrait s’effectue à la boutique « MAISON HOURY » située au 16, rue Grosse Horloge (place du Pilori), 17400 Saint-Jean d’Angely pendant les horaires d’ouverture de la boutique à savoir : • Du mardi au samedi de 10H à 19H et le Dimanche de 10 H à 13 H. Le retrait des produits en boutique est gratuit. Les délais de mise à disposition sont mentionnés à titre indicatif et MAISON HOURY met tout en œuvre pour les respecter.
Pour les retraits en boutique du Mardi au Dimanche matin, pendant les horaires d’ouvertures, les commandes seront préparées et disponibles le lendemain à partir de 14h.
2/ Expédition à domicile ou en point Relais
Tous les produits peuvent être expédiés à domicile ou en point-relais . La livraison est assurée du Lundi au samedi, sauf les jours fériés.
Frais de livraison en France métropolitaine : Selon le montant de votre panier, des conditions de livraison et du mode de délivrance à domicile ou en point relais. Le suivi de la livraison est assuré par le transporteur. Un e-mail sera envoyé au client par MAISON HOURY à partir de la prise en charge du colis par le transporteur. Un deuxième mail ou sms sera envoyé par le transporteur au moment de la livraison.
Conditions de livraison
Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. MAISON HOURY ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Toute modification de l’adresse du destinataire entraînera une refacturation au client. En l’absence du destinataire, le transporteur laissera un avis de passage sur le lieu de livraison. Le Client aura la possibilité de contacter le transporteur et suivre l’acheminement de sa livraison.
Réception des commandes
Le Client doit vérifier le contenu du colis et l’état des produits au moment de la livraison et s’assurer qu’ils sont conformes à sa commande. En cas de manquements, de pertes ou d’avaries, le Client doit formuler des réserves précises sur le bon de livraison auprès du transporteur. Toute anomalie concernant les produits (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, non-conformité, colis endommagé ou ouvert, produits défectueux) devra être impérativement adressé au Service Client au plus tard dans les 3 jours suivant la réception du colis.
Transfert de propriété et de risque
Le transfert de propriété des produits du Vendeur au profit du Client ne sera réalisé qu’après enregistrement du paiement par la banque, et ce quelle que soit la date de livraison des produits. Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des produits. MAISON HOURY n’est pas responsable d’un colis oublié en point relais ou en livraison à domicile, aucun remboursement ne sera possible.
Service client
Le Vendeur met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux sa clientèle. Toutefois, le client pourra adresser ses réclamations au Service client par courrier : MAISON HOURY , 16, rue Grosse horloge 17400 Saint-Jean d’Angely France ou par email : contact@patisserie-marocaine-houry.com par téléphone : pendant les horaires d’ouverture du service client au 06 25 09 78 59 du mardi au Samedi de 10H00 à 19H00
Droit de rétractation
Le droit de rétraction ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de produits alimentaires commercialisés sur le site MAISON HOURY. Les biens reçus par le Client après la livraison ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Réclamation
En cas de réclamation, veuillez contacter notre service consommateur : contact@patisserie-marocaine-houry.com Toute réclamation devra avoir lieu dans les délais indiqués ci-dessus, accompagnée d’une explication du problème rencontré et des dommages occasionnés dûment justifiés. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaires, MAISON HOURY n’acceptera aucun retour et aucun échange de denrées alimentaires, sauf accord préalable du service consommateur. En cas d’accord exceptionnel pour le retour, le produit devra être retourné en son état et dans son emballage d’origine accompagné de la preuve de son achat. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour en cas de réclamation (hors exercice du droit de rétractation) seront remboursés sur présentation des justificatifs. Après analyse de la situation, MAISON HOURY déterminera l’arrangement le plus approprié, le remboursement des sommes payées ou une nouvelle livraison des produits dans un délai de trente 30 jours à compter de l’annulation de la commande. En acceptant un tel remplacement ou remboursement, le client ou toute autre partie concernée consent à abandonner toute réclamation additionnelle qui pourrait être faite, notamment le paiement d’intérêts. MAISON HOURY n’est pas responsable des dommages indirects, incidents, punitifs, ou consécutifs incluant sans aucune limitation, la perte de profits, de revenus, ou bénéfices découlant ou se rapportant à une violation des présentes conditions générales de vente ou à une réclamation à votre égard par toute tierce partie.
Cas de force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, et indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Droits de propriété intellectuelle
Le contenu du Site https://www.maison-houry.com textes, illustrations, photographies, et images reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de MAISON HOURY et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site internet est strictement interdite, sauf accord préalable de MAISON HOURY. Toute violation de notre marque déposée auprès de l’INPI « MAISON HOURY « et/ou de l’intégrité de nos produits justifieront l’engagement de poursuites civiles ou pénales.
Données personnelles
Les données nominatives fournies par le Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Le Client peut exercer ce droit en adressant un courriel au service client à l’adresse suivante : contact@patisserie-marocaine-houry.com comportant ses noms, prénoms courriel et référence client, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature. Une réponse sera adressé dans un délai de 2 mois à réception de la demande.
Loi applicable & litige
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. A cette fin Nous prions nos clients, de bien vouloir contacter notre service clientèle à l’adresse suivante : contact@patisserie-marocaine-houry.com Ou à l’adresse suivante : MAISON HOURY 16, rue Grosse horloge 17400 Saint-Jean d’Angely. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.
